📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits ou services proposés sur le site [Nom de ton site].
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services
L’éditeur propose [décris ton produit : formations en ligne, ebooks, accompagnement, etc.].
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire via la plateforme sécurisée fournie par [Systeme.io / Stripe / PayPal].
La commande sera confirmée après réception effective du paiement.

Article 5 – Accès aux produits
Dans le cas de produits numériques (formations en ligne, ebooks, etc.), l’accès est fourni immédiatement après validation du paiement, via un espace membre ou un lien de téléchargement.
Dans le cas de services (coaching, accompagnement), les modalités seront précisées lors de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Néanmoins, l’éditeur propose une garantie commerciale : [exemple : “satisfait ou remboursé sous 90 jours”].

Article 7 – Remboursement
En cas d’application de la garantie commerciale, le remboursement sera effectué dans un délai de [X jours] à compter de la demande du client, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 8 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés.

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.

👉 Comme pour les Mentions légales, tu as juste à adapter :

• Nom de ton site ou entreprise,

• Type de produits/services vendus,

• Modalités de ta garantie (si tu as 90 jours, indique-le),

• Moyens de paiement utilisés.